(58) Compte tenu de l’existence de similarités entre l’exportation et la réexportation, il est approprié d’étendre l’application de certaines règles régissant l’exportation des marchandises aux marchandises qui sont réexportées.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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