(6) Afin de faciliter un développement et une maintenance appropriés du système informatique relatif aux renseignements tarifaires contraignants (RTC), ainsi qu’une utilisation efficace des informations introduites dans le système, il y a lieu de définir des règles régissant la mise en place dudit système et son exploitation.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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