(60) Les règles générales applicables à la mise en œuvre du code sont étroitement liées les unes aux autres; elles ne peuvent pas être séparées, en raison du caractère interdépendant de leur objet, même si elles contiennent des règles horizontales qui s’appliquent dans le cadre de plusieurs régimes douaniers. Il est dès lors opportun de les regrouper dans un seul règlement afin de garantir la cohérence juridique.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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