(9) Il convient que les simplifications en matière de transit cadrent avec l’environnement informatique envisagé par le code, qui est mieux adapté aux besoins des opérateurs économiques et, dans le même temps, facilitent le commerce légitime et garantissent l’efficacité des contrôles douaniers.
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/2447
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2447)
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