Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
IntituléPublication d'informations sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2451)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2451EUR-Lex →
Les autorités de contrôle présentent les informations à publier en vertu de l'article 31, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/138/CE sous les rubriques suivantes:
(a) la législation de l'Union en matière de réglementation de l'assurance qui est directement applicable sur le territoire de l'État membre d'origine;
(b) le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et des orientations générales appliquées en matière de réglementation de l'assurance, transposant le droit de l'Union ou fondées sur celui-ci, ou autrement applicables dans l'État membre d'origine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.