Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les autorités de contrôle présentent les informations à publier en vertu de l'article 31, paragraphe 2, point b), de la directive 2009/138/CE en suivant l'ordre des tâches prévues à l'article 36, paragraphe 2, points a) à f), de ladite directive.
2. Dans le cadre de cette publication, les autorités de contrôle fournissent un aperçu général de la manière dont elles ont procédé à l'examen et à l'évaluation prévus à l'article 36 de la directive 2009/138/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.