Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
IntituléPublication d'informations sur les données statistiques agrégées
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2451)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2451EUR-Lex →
Les autorités de contrôle qui fournissent les informations exigées en vertu de l'article 31, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/138/CE, de l'article 316 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission et de l'annexe XXI dudit règlement délégué publient ces informations en utilisant le modèle figurant à l'annexe I, conformément aux instructions données à l'annexe II.
Nota : Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.