Les autorités de contrôle qui fournissent les informations exigées en vertu de l'article 31, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE publient ces informations en utilisant le modèle figurant à l'annexe III.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2451 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
IntituléPublication d'informations sur l'exercice des options en vertu de la directive 2009/138/CE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2451
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2451)
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