Règlement d'exécution (UE) 2015/2454 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2454
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015R2454)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2454EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.

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