Règlement d'exécution (UE) 2015/2454 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2454
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2454
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015R2454)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2454EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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