Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléProcédure ouverte
RattachementSECTION 1 — Types de procédures et déroulement de la procédure
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE II — PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
SECTION 1 — Types de procédures et déroulement de la procédure
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. Lors de la publication d'un avis de marché, tous les fournisseurs intéressés peuvent demander que l'invitation à soumissionner leur soit expédiée, si elle n'est pas disponible par voie électronique. La BCE fournit l'invitation à soumissionner dans les six jours à compter de la réception de la demande pour autant que la demande ait été faite bien avant la fin du délai de l'invitation à soumissionner.
2. Les soumissionnaires intéressés présentent leur offre dans les délais fixés par la BCE et y joignent tous les documents requis par la BCE.
3. La BCE attribue le marché au soumissionnaire dont l'offre remplit le mieux les critères d'attribution fixés à l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.