Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléPublication des possibilités de marchés
RattachementSECTION 4 — Lancement de la procédure de passation de marché
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE II — PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
SECTION 4 — Lancement de la procédure de passation de marché
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 21 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. Lorsque la BCE décide de lancer une procédure d'appel d'offres conformément aux règles précisées dans ce chapitre, elle publie un avis de marché au Journal officiel et sur le site internet de la BCE. Chaque fois que c'est utile, la BCE peut placer des annonces dans d'autres médias appropriés. Les annonces sur le site internet de la BCE et dans d'autres médias ne doivent pas précéder la publication de l'avis au Journal officiel. En cas de différence entre les diverses versions de l'avis, la version publiée au Journal officiel fait foi et prime sur les autres versions.
2. La BCE peut également publier un avis de préinformation indiquant le montant global estimé des marchés, par catégorie de services ou groupes de produits, et les caractéristiques essentielles des marchés de travaux qu'elle a l'intention de passer au cours de l'exercice.
3. Nonobstant toute autre disposition de la présente décision, tout avis publié au Journal officiel contient au moins les informations figurant dans la partie y relative de l'annexe V de la directive 2014/24/UE. Les avis de marché précisent si le marché sera attribué au prix le plus bas.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.