Décision (UE) 2016/245 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).

TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléInvitation à soumissionner
Rattachement
SECTION 4 — Lancement de la procédure de passation de marché
  1. Décision (UE) 2016/245
  2. CHAPITRE II — PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
  3. SECTION 4 — Lancement de la procédure de passation de marché
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 24 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →

2. Une invitation à soumissionner contient au moins:

a) une référence à l'avis de marché;

b) des informations complètes, le cas échéant, sur la mise à disposition, par voie électronique, des documents de passation de marché et sur leur accès;

c) les exigences formelles de l'appel d'offres, notamment le délai de réception des offres, l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées et la ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées, leur format de présentation et leur durée de validité; et

d) les options concernant des produits, services et travaux supplémentaires ainsi que le nombre de reconductions et prorogations possibles, le cas échéant;

e) la liste des documents que les soumissionnaires doivent présenter; et

f) la pondération relative des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, l'ordre décroissant d'importance de ces critères, s'ils ne sont pas précisés dans l'avis de marché.

3. L'invitation à soumissionner comprend également:

a) un exemplaire du cahier des charges définissant les exigences de la BCE ou, dans le cas d'un dialogue compétitif ou d'un partenariat d'innovation, un exemplaire du document descriptif définissant les besoins de la BCE;

b) un exemplaire du projet de marché, des clauses et conditions générales de la BCE ou du document précisant les caractéristiques essentielles du marché; et

c) tout autre document que la BCE considère pertinent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0002-20200501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).