Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléCommunication avec les candidats et soumissionnaires
RattachementSECTION 5 — Échange d'informations
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE II — PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
SECTION 5 — Échange d'informations
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 26 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. Pendant la procédure d'appel d'offres, les candidats et soumissionnaires communiquent seulement avec la (les) personne(s) à contacter indiquée(s) par la BCE. Les moyens de communication sont couramment mis à disposition et non discriminatoires.
2. Les candidats et soumissionnaires présentent leurs candidatures et offres par écrit conformément aux exigences énoncées dans l'avis de marché et l'invitation à soumissionner.
3. Les candidats ou soumissionnaires peuvent présenter par écrit à la BCE des questions relatives à l'avis de marché, l'invitation à soumissionner ou aux documents complémentaires conformément à la procédure décrite dans l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner. La BCE répond à ces questions dans un délai raisonnable et communique les réponses à tous les candidats ou soumissionnaires, de façon anonyme, si ces réponses présentent un intérêt pour chacun d'entre eux.
4. La BCE s’assure que les informations fournies par les candidats et soumissionnaires sont traitées et stockées conformément aux principes de confidentialité et d’intégrité et, dans la mesure où des données personnelles sont traitées, au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.