Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléPrincipes généraux
RattachementCHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. Toute procédure de passation de marchés est mise en œuvre conformément aux principes généraux de transparence et de publicité, de proportionnalité, d'égalité d'accès et de traitement, ainsi qu'aux principes de non-discrimination et de concurrence loyale.
2. La BCE mène les procédures de passation de marchés en anglais sauf circonstances exceptionnelles liées à la procédure ou à l'objet du marché qui requiert l'utilisation d'un régime linguistique différent. La BCE documente de telles circonstances.
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