Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléNotification de la décision d'attribution et listes de contractants
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS APPLICABLE AUX MARCHÉS EN DEÇÀ DES SEUILS ET AUX MARCHÉS DE SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE III — PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS APPLICABLE AUX MARCHÉS EN DEÇÀ DES SEUILS ET AUX MARCHÉS DE SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 36 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. À la suite de la décision d'attribution, la BCE informe les soumissionnaires dans un délai raisonnable et par écrit de l'issue de la procédure d'appel d'offres.
2. Dans les quinze jours suivant la réception de la notification, les soumissionnaires peuvent demander à la BCE d’exposer les motifs du rejet de leur offre.
Nonobstant le paragraphe 1 et le premier alinéa du présent paragraphe, l’article 34, paragraphes 1 à 4, s’applique lorsque la BCE attribue conformément à la procédure définie à l’article 35, paragraphe 4, un marché de services visé à l’article 6, paragraphe 2, dont la valeur, hors TVA, égale ou dépasse 750 000 EUR, à condition qu’il existe un intérêt transfrontalier manifeste.
3. La BCE publie annuellement la liste des marchés d'une valeur supérieure à 50 000 EUR attribués conformément à l'article 35 ou pour lesquels une exception a été accordée conformément à l'article 6, paragraphe 1. La liste précise le nom des contractants auxquels les marchés ont été attribués, l'objet et la valeur des marchés. Pour ce qui est des marchés relevant de l'article 6, paragraphe 2 dont la valeur dépasse 750 000 EUR, la BCE publie un avis d'attribution de marché au Journal officiel.
Aller plus loin
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