Version consolidée au 01/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02016D0002-20200501, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/02/2016).
TexteDécision (UE) 2016/245
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Décision (UE) 2016/245
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/05/2020 (CELEX 02016D0002-20200501)
Référencearticle 41 de la décision (UE) 2016/245EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le 15 avril 2016 et abroge et remplace la décision BCE/2007/5.
2. Les procédures d'appel d'offres entamées avant l'entrée en vigueur de la présente décision sont achevées conformément à la décision BCE/2007/5. Aux fins de la présente disposition, une procédure d'appel d'offres est réputée commencer le jour de transmission de l'avis de marché au Journal officiel ou, dans les cas où un tel avis n'est pas requis, à la date à laquelle la BCE invite un ou plusieurs fournisseurs à présenter une offre ou une proposition.
3. Les références à la décision abrogée s'entendent comme des références à la présente décision et sont lues conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.