(1) La décision BCE/2007/5 a été modifiée à plusieurs reprises et a été considérablement remodelée sur le fond. De nouvelles modifications devant lui être apportées, il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Décision (UE) 2016/245 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/245
RattachementDécision (UE) 2016/245
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0002)
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