(3) La directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil a été remplacée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Ni cette directive ni le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil ne s'appliquent à la BCE.
Décision (UE) 2016/245 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/245
RattachementDécision (UE) 2016/245
Versionacte d'origine du 09/02/2016 (CELEX 32016D0002)
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