Décision (UE) 2016/456 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0003-20260201, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2016).

TexteDécision (UE) 2016/456
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (UE) 2016/456
VersionConsolidée au 01/02/2026 (CELEX 02016D0003-20260201)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/456EUR-Lex →

La présente décision s’applique:

— aux membres des organes de décision de la BCE ou de tout autre organe institué par le règlement (UE) no 1024/2013 ou par la BCE, pour les questions liées à l’exercice de leurs fonctions en tant que membres desdits organes de décision de la BCE ou autres organes,

— aux membres des organes de direction ou à tout membre du personnel des banques centrales nationales ou des autorités compétentes nationales, qui participent aux réunions des organes de décision de la BCE ou d’autres organes en tant que suppléants et/ou en tant qu’accompagnateurs, pour les questions liées à l’exercice de cette fonction

(ci-après conjointement dénommés les «participants aux organes de décision ou aux autres organes»), et

— aux membres permanents ou temporaires du personnel de la BCE, qui sont soumis aux conditions d’emploi de la BCE, et

— aux personnes participant à l’exercice des fonctions de la BCE, autres que les participants aux organes de décision ou aux autres organes ou que les membres permanents ou temporaires du personnel de la BCE, pour les questions liées à leur participation à l’exercice des fonctions de la BCE

(ci-après conjointement dénommés les «personnes concernées»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0003-20260201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).