Article en vigueur.
Version consolidée au 01/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0003-20260201, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/03/2016).
1. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. La décision BCE/2004/11 est abrogée avec effet à partir du vingtième jour suivant la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
3. Les références à la décision BCE/2004/11 s'entendent comme faites à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.