Décision (UE) 2016/456 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/456
RattachementDécision (UE) 2016/456
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0003)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2016/456EUR-Lex →

(14) Étant donné le remplacement du règlement (CE) no 1073/1999 par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 et le nombre important de modifications nécessaires, il convient d'abroger la décision BCE/2004/11 et de la remplacer par la présente décision,

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