Décision (UE) 2016/456 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/456
RattachementDécision (UE) 2016/456
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/456EUR-Lex →

(2) Pour la Banque centrale européenne (BCE), ces devoirs et obligations professionnels, notamment les obligations relatives à la conduite professionnelle et au secret professionnel, sont énoncés dans: a) les conditions d'emploi du personnel de la BCE; b) les règles applicables au personnel de la BCE; c) l'annexe IIb des conditions d'emploi concernant les conditions d'emploi des titulaires de contrats de travail de courte durée; et d) les règles de la BCE applicables aux titulaires de contrats de travail de courte durée, et des précisions complémentaires sont données dans: e) le code de conduite des membres du conseil des gouverneurs; f) le code complémentaire d'éthique professionnelle applicable aux membres du directoire de la BCE; et g) le code de conduite des membres du conseil de surveillance prudentielle de la BCE (dénommés ci-après ensemble les «conditions d'emploi de la BCE»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).