(5) La décision BCE/2004/11 a été adoptée pour fixer les conditions auxquelles les enquêtes internes effectuées conformément au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil devaient être conduites au sein de la BCE. Il est nécessaire de réviser le cadre juridique actuel afin de tenir compte de l'abrogation du règlement (CE) no 1073/1999 et de son remplacement par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013, ainsi que de la création de nouveaux organes au sein de la BCE depuis l'adoption de la décision BCE/2004/11.
Décision (UE) 2016/456 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/456
RattachementDécision (UE) 2016/456
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016D0003)
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