CONDUITE DE LA SECONDE SÉRIE D'OPÉRATIONS DE REFINANCEMENT À PLUS LONG TERME CIBLÉES
1. Calcul de la facilité d'emprunt et de la limite du montant de soumission
Les participants à l'une des opérations de la seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II), agissant soit à titre individuel, soit à titre d'établissement chef de file d'un groupe aux fins des TLTRO-II, sont soumis à une facilité d'emprunt. La facilité d'emprunt calculée est arrondie au multiple supérieur de 10 000 EUR.
La facilité d'emprunt applicable à un participant à titre individuel à des TLTRO-II est calculée sur la base du montant de l'encours des prêts éligibles au 31 janvier 2016. La facilité d'emprunt applicable à l'établissement chef de file d'un groupe aux fins des TLTRO-II est calculée sur la base du montant de l'encours des prêts éligibles au 31 janvier 2016 pour l'ensemble des membres du groupe aux fins des TLTRO-II en question.
La facilité d'emprunt est égale à 30 % de l'encours des prêts éligibles d'un participant au 31 janvier 2016 moins les montants empruntés par ce participant dans le cadre des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) conduites en septembre et décembre 2014 en vertu de la décision BCE/2014/34 et restant à rembourser à la date de règlement d'une TLTRO-II, c'est-à-dire:
BAk = 0,3 × OLJan2016 – OBk pour k = 1,…,4
Ici, BAk correspond à la facilité d'emprunt dans le cadre de la TLTRO-II k (avec k = 1,…,4), OLJan2016 correspond au montant de l'encours des prêts éligibles détenus par le participant au 31 janvier 2016 et OBk correspond au montant emprunté par le participant dans le cadre des TLTRO1 et TLTRO2 de la première série des TLTRO et restant à rembourser à la date de règlement d'une TLTRO-II k.
La limite du montant de soumission applicable à chaque participant dans chaque TLTRO-II est la facilité d'emprunt moins l'emprunt d'un participant dans le cadre des TLTRO-II précédentes.
Soit Ck ≥ 0 l'emprunt d'un participant à une TLTRO-II k. La limite du montant de soumission BLk de ce participant dans l'opération k est:
BL1 = BA1 et
BLkBAkk1j1Cj, pour k = 2, 3, 4.
2. Calcul des valeurs de référence
Soit NLm le montant net de prêts éligibles d'un participant au cours du mois civil m, calculé comme le flux brut des nouveaux prêts éligibles du participant au cours du mois en question moins les remboursements des prêts éligibles, tel que défini à l'annexe II.
Notons NLB la valeur de référence du montant net de prêts pour le participant en question, définie comme suit:
NLB = min(NLFev2015 + NLMars2015 + … + NLJan2016,0)
Par conséquent, si le montant net de prêts éligibles du participant est positif ou égal à zéro au cours de la première période de référence, alors NLB = 0. Si, par contre, le montant net de prêts éligibles du participant est négatif au cours de la première période de référence, alors NLB = NLFev2015 + NLMars2015 + … + NLJan2016
Notons OAB la valeur de référence de l'encours d'un participant, définie comme suit:
OAB = max(OLJan2016 + NLB,0)
3. Calcul du taux d'intérêt
Soit NSJan2018 le montant obtenu en additionnant le montant net de prêt éligibles sur la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2018 et le montant de l'encours des prêts éligibles au 31 janvier 2016, calculé comme NSJan2018 = OLJan2016 + NLFev2016 + NLMars2016 + … + NLJan2018
Notons maintenant EX l'écart de pourcentage de NSJan2018 par rapport à la valeur de référence de l'encours, à savoir,
EXNSJan2018OABOAB100
Lorsque OAB est égale à zéro, EX est réputé égal à 2,5.
Soit rk le taux d'intérêt applicable à TLTRO-II k. Soit MROk et DFk respectivement le taux de l'opération principale de refinancement (MRO) et le taux de la facilité de dépôt, exprimés en taux de pourcentage annuel, au moment de l'adjudication de TLTRO-II k. Le taux d'intérêt est déterminé comme suit:
a) Si un participant n'excède pas sa valeur de référence de l'encours des prêts éligibles au 31 janvier 2018, le taux d'intérêt applicable à l'ensemble des montants empruntés par le participant dans le cadre des TLTRO-II est égal au taux de l'opération principale de refinancement (MRO) applicable au moment de l'adjudication de chaque TLTRO-II, à savoir:
si EX ≤ 0, alors rk = MROk.
b) Si un participant excède sa valeur de référence de l'encours des prêts éligibles d'au moins 2,5 % au 31 janvier 2018, le taux d'intérêt qui sera appliqué à l'ensemble des montants empruntés par le participant dans le cadre des TLTRO-II est égal au taux de la facilité de dépôt au moment de l'adjudication de chaque TLTRO-II, à savoir,
si EX ≥ 2,5, alors rk = DFk.
c) Si un participant excède sa valeur de référence de l'encours des prêts éligibles, mais de moins de 2,5 % au 31 janvier 2018, le taux d'intérêt applicable à l'ensemble des montants empruntés par le participant dans le cadre des TLTRO-II progressera de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l'encours des prêts éligibles, à savoir,
si 0 < EX < 2,5, alorsrkMROkMROkDFkEX2,5.
Le taux d'intérêt sera exprimé en taux de pourcentage annuel, arrondi à la quatrième décimale supérieure.