(2) Le 10 mars 2016, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix, le conseil des gouverneurs a décidé de lancer une nouvelle série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II), avec pour objectif d'assouplir encore davantage les conditions d'octroi de prêts dans le secteur privé et de stimuler la création de crédit. Les TLTRO-II ont pour but de renforcer la transmission de la politique monétaire en encourageant encore davantage l'activité de prêt bancaire au secteur privé non financier, c'est-à-dire les ménages et les sociétés non financières dans les États membres dont la monnaie est l'euro. Cette mesure n'a pas pour but de soutenir les prêts bancaires au logement consentis aux ménages. Par conséquent, les prêts au logement consentis aux ménages sont exclus des prêts consentis au secteur privé non financier dans le contexte de cette mesure. Conjointement avec d'autres mesures non conventionnelles en place, les TLTRO-II visent à contribuer à ramener les taux d'inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de, 2 % à moyen terme.
Décision (UE) 2016/810 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/810
RattachementDécision (UE) 2016/810
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0010)
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