(4) Le montant global qui pourra être emprunté dans le cadre de toutes les TLTRO-II sera déterminé en fonction de l'encours total de prêts éligibles consentis par le participant au secteur privé non financier au 31 janvier 2016, moins les montants empruntés précédemment par le participant à la TLTRO-II au cours des deux premières TLTRO conduites en septembre et décembre 2014 en vertu de la décision BCE/2014/34 et restant à rembourser à la date de règlement de la TLTRO-II.
Décision (UE) 2016/810 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/810
RattachementDécision (UE) 2016/810
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0010)
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