(5) Le taux d'intérêt applicable à chaque TLTRO-II sera déterminé sur la base des prêts passés consentis par le participant au cours de la période allant du 1er février 2016 au 31 janvier 2018 conformément aux principes énoncés dans la présente décision.
Décision (UE) 2016/810 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/810
RattachementDécision (UE) 2016/810
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.