Décision (UE) 2016/810 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/810
RattachementDécision (UE) 2016/810
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0010)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/810EUR-Lex →

(6) À partir de vingt-quatre mois après le règlement de chaque TLTRO-II, les participants auront, chaque trimestre, la possibilité de rembourser les montants alloués conformément aux procédures définies.

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