(2) Le 29 juillet 2014, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix et dans le contexte des mesures visant à améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire en soutenant l'activité de prêt bancaire à l'économie réelle, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2014/34. Cette décision prévoyait une série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO) devant être conduites sur une période de deux ans.
Décision (UE) 2016/811 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/811
RattachementDécision (UE) 2016/811
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0011)
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