(3) Le 10 mars 2016, afin de confirmer la politique monétaire accommodante de la BCE et de renforcer la transmission de la politique monétaire en encourageant davantage l'activité de prêt bancaire à l'économie réelle, le conseil des gouverneurs a décidé de conduire une nouvelle série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO-II). Les conditions de ces TLTRO-II seront définies dans une décision distincte. Afin de permettre aux établissements de rembourser les montants empruntés dans le cadre des TLTRO et d'emprunter dans le cadre des TLTRO-II, le conseil des gouverneurs a décidé d'introduire en juin 2016 une possibilité de remboursement volontaire supplémentaire pour toutes les TLTRO en cours.
Décision (UE) 2016/811 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/811
RattachementDécision (UE) 2016/811
Versionacte d'origine du 28/04/2016 (CELEX 32016D0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.