Version consolidée au 30/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D0016-20251030, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2016).
TexteDécision (UE) 2016/948
IntituléIntégration des considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence
RattachementDécision (UE) 2016/948
VersionConsolidée au 30/10/2025 (CELEX 02016D0016-20251030)
Référencearticle 4 bis de la décision (UE) 2016/948EUR-Lex →
1. La répartition de référence visée à l’article 4, paragraphe 3, intègre des considérations liées au changement climatique, notamment afin de gérer l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, selon la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs, y compris les éléments qui figurent à l’annexe.
2. Le conseil des gouverneurs peut, lorsqu’il le juge nécessaire, réexaminer la méthode visée au paragraphe 1, notamment afin de tenir compte des risques financiers liés au climat et de l’évolution des capacités d’évaluation des risques.
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