Version consolidée au 30/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D0016-20251030, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2016).
TexteDécision (UE) 2016/948
IntituléContreparties éligibles
RattachementDécision (UE) 2016/948
VersionConsolidée au 30/10/2025 (CELEX 02016D0016-20251030)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2016/948EUR-Lex →
Les contreparties suivantes sont éligibles au CSPP, tant pour les opérations fermes que pour les opérations de prêt de titres faisant intervenir des obligations d’entreprises détenues dans les portefeuilles CSPP de l’Eurosystème:
a) les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);
b) toutes les autres contreparties auxquelles ont recours les banques centrales de l’Eurosystème pour les placements de leurs portefeuilles d’investissements libellés en euros; et
c) les émetteurs d’obligations d’entreprises détenues dans les portefeuilles CSPP de l’Eurosystème, mais seulement dans le cas:
i) d’un rachat de l’obligation d’entreprise concernée par cet émetteur à la suite d’une opération de rachat (buyback), ou
ii) de l’exercice, par une banque centrale de l’Eurosystème, d’une option de vente sur l’obligation d’entreprise concernée qui est structurée comme une opération de vente et de pension.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.