Afin de garantir l’efficacité du CSPP, les banques centrales de l’Eurosystème qui achètent des obligations d’entreprises dans le cadre du CSPP mettent à disposition les titres qui répondent aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du CSPP pour des opérations de prêt, y compris des opérations de mises en pension.
Décision (UE) 2016/948 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D0016-20251030, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2016).
TexteDécision (UE) 2016/948
IntituléOpérations de prêt de titres
RattachementDécision (UE) 2016/948
VersionConsolidée au 30/10/2025 (CELEX 02016D0016-20251030)
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