Décision (UE) 2016/948 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016D0016-20251030, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2016).

TexteDécision (UE) 2016/948
IntituléDispositions finales
RattachementDécision (UE) 2016/948
VersionConsolidée au 30/10/2025 (CELEX 02016D0016-20251030)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2016/948EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le 6 juin 2016.

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