(2) La décision BCE/2014/40, qui a instauré un troisième programme d'achat d'obligations sécurisées, a été adoptée le 15 octobre 2014. La décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/45), qui a instauré un programme d'achat de titres adossés à des actifs, a été adoptée le 19 novembre 2014. La décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/10), qui a instauré un programme d'achat d'actifs du secteur public (public sector asset purchase programme — PSPP) sur les marchés secondaires, a été adoptée le 4 mars 2015 et a étendu les programmes d'achat d'actifs existants. En parallèle avec les opérations de refinancement à plus long terme ciblées effectuées conformément à la décision BCE/2014/34 de la Banque centrale européenne et à la décision (UE) 2016/810 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/10), ces programmes d'achat d'actifs visent à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, ce qui s'inscrit dans la logique de l'objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2016/948 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/948
RattachementDécision (UE) 2016/948
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D0016)
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