(4) Le CSPP constituera un volet du programme d'achat d'actifs (asset purchase programme — APP), dans le cadre duquel il est prévu d'effectuer des achats jusqu'à fin mars 2017, voire au-delà si nécessaire, et dans tous les cas jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l'évolution de l'inflation conforme à son objectif de taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Décision (UE) 2016/948 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/948
RattachementDécision (UE) 2016/948
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D0016)
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