(8) Conformément aux autres éléments de l'APP, les remboursements du principal des titres de créance négociables éligibles acquis dans le cadre du CSPP seront réinvestis au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des titres sous-jacents, aussi longtemps que nécessaire, ce qui contribuera à des conditions de liquidité favorables et à une orientation appropriée de la politique monétaire.
Décision (UE) 2016/948 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/948
RattachementDécision (UE) 2016/948
Versionacte d'origine du 01/06/2016 (CELEX 32016D0016)
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