(1) Les instruments juridiques adressés aux banques centrales nationales (BCN) et aux autorités compétentes nationales (ACN), telles que les orientations et les instructions de la Banque centrale européenne (BCE) doivent être notifiées à leurs destinataires en bonne et due forme. Actuellement, la pratique généralement admise pour les notifications entre la BCE d'une part, et les BCN ou ACN d'autre part, est l'usage de la voie électronique, notamment des courriels. En revanche, du fait des progrès technologiques, les télex sont devenus un moyen de communication obsolète.
Décision (UE) 2016/1717 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1717
RattachementDécision (UE) 2016/1717
Versionacte d'origine du 21/09/2016 (CELEX 32016D0027)
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