Décision (UE) 2016/1717 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1717
RattachementDécision (UE) 2016/1717
Versionacte d'origine du 21/09/2016 (CELEX 32016D0027)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1717EUR-Lex →

(4) Au vu de l'augmentation importante du nombre de décisions de surveillance prudentielle, il convient que la modification soit adoptée en urgence et qu'elle entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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