Décision (UE) 2016/1717 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1717
RattachementDécision (UE) 2016/1717
Versionacte d'origine du 21/09/2016 (CELEX 32016D0027)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1717EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision BCE/2004/2 en conséquence,

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