(3) Le 14 juillet 2015, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont parvenus à un accord sur une solution globale à long terme à la question du nucléaire iranien. La mise en œuvre réussie du plan d'action global conjoint garantira la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et permettra une levée générale de toutes les sanctions liées au nucléaire.
Décision (PESC) 2016/35 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/35
RattachementDécision (PESC) 2016/35
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0035)
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