Décision (PESC) 2016/35 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/35
RattachementDécision (PESC) 2016/35
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0035)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/35EUR-Lex →

(5) Le 14 juillet 2015, par la décision (PESC) 2015/1148, le Conseil a décidé de prolonger la mise en œuvre des mesures figurant dans le plan d'action conjoint jusqu'au 14 janvier 2016.

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