(6) Afin de disposer de suffisamment de temps pour procéder aux arrangements et aux préparatifs nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action global conjoint, la suspension des mesures restrictives de l'Union précisées dans le plan d'action conjoint devrait être prolongée jusqu'au 28 janvier 2016. Les contrats concernés devraient être exécutés au plus tard à cette date.
Décision (PESC) 2016/35 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/35
RattachementDécision (PESC) 2016/35
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.