Décision (PESC) 2016/35 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/35
RattachementDécision (PESC) 2016/35
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016D0035)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2016/35EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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