(4) La RCSNU 2231 (2015) prévoit que les dispositions des RCSNU 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015) doivent arriver à expiration une fois que l'AIEA aura vérifié que l'Iran met bien en œuvre ses engagements relatifs au nucléaire conformément au plan d'action.
Décision (PESC) 2016/37 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/37
RattachementDécision (PESC) 2016/37
Versionacte d'origine du 16/01/2016 (CELEX 32016D0037)
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