(5) La RCSNU 2231 (2015) prévoit en outre que les États doivent respecter les dispositions pertinentes de la déclaration de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et de l'Union européenne, en date du 14 juillet 2015, visant à promouvoir la transparence et à créer une atmosphère propice à la mise en œuvre intégrale du plan d'action, qui figure à l'annexe B de ladite résolution.
Décision (PESC) 2016/37 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/37
RattachementDécision (PESC) 2016/37
Versionacte d'origine du 16/01/2016 (CELEX 32016D0037)
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