(6) Le 18 octobre 2015, par la décision (PESC) 2015/1863, le Conseil a décidé de mettre fin à l'application de toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises par l'Union, en tenant compte de la RCSNU 2231 (2015) et de son annexe B, parallèlement à la mise en œuvre par l'Iran, vérifiée par l'AIEA, des mesures convenues relatives au nucléaire.
Décision (PESC) 2016/37 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/37
RattachementDécision (PESC) 2016/37
Versionacte d'origine du 16/01/2016 (CELEX 32016D0037)
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