(1) La délégation de missions de surveillance à la Banque centrale européenne (BCE) par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil constitue un défi pour l'efficacité et l'efficience du processus décisionnel de la BCE, compte tenu du nombre élevé de décisions requises en matière de missions de supervision bancaire de la BCE.
Décision (UE) 2017/933 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/933
RattachementDécision (UE) 2017/933
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D0040)
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