Décision (UE) 2017/933 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/933
RattachementDécision (UE) 2017/933
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D0040)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/933EUR-Lex →

(3) L'article 11.6 des statuts du SEBC confère au directoire la responsabilité de la gestion courante de la BCE. À cet égard, les articles 10.1 et 10.2 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (ci-après le «règlement intérieur»), tel qu'adopté par la décision BCE/2004/2, prévoient que l'ensemble des services de la BCE sont placés sous la direction du directoire. En vertu de l'article 13quaterdecies-1 du règlement intérieur, la compétence du directoire concernant l'organisation interne et le personnel de la BCE s'étend aux missions de surveillance prudentielle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).